Conditions Générales d’utilisation et de Ventes
- Présentation KSV et objet
- L’offre
- Validation de commande
- Prix
- Paiement
- Livraison
- Retours et remboursements
- Garanties
- Litiges
- Responsabilité
- Données à caractère personnel
- Archivage; Preuve
1. Présentation KSV et objet
Raison sociale : KSV – KiteSurf Voilier
Statut juridique et capital social : Microentreprise
Gérant : Sébastien Veniard
Siège social : 14, rue Condorcet 31400 Toulouse
Téléphone : 06.64.74.45.82
E-mail : contact@kitesurfvoilier.fr
Site web : kitesurfvoilier.fr
Siret : 811 554 575 00019
Num CNIL : 1926227
Hébergement:
OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conception et production:
Design : Monsieur Vincent – www.monsieur-vincent.com
Réalisation : Artwork Media – www.artworkmedia.fr
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KSV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KSV. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KSV. KSV se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente actuelle s’appliquent exclusivement à une clientèle de particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site kitesurfvoilier.fr.
2. L’offre
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KSV. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Validation de commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connectera à son compte client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. KSV se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. (cf. 6.livraison)
5. Paiement
– Par carte bancaire via Paypal :
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la société Paypal, sans frais supplémentaire pour l’acheteur. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Application des conditions générales d’utilisation de Paypal. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis.
– Par chèque :
En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre bon de commande imprimé, votre chèque libellé à l’ordre de VENIARD Sébastien.
VENIARD – KSV
14, rue Condorcet
31400 Toulouse
Nous expédions votre commande dès réception et encaissement du chèque. Nous ne fixons pas de minimum d’achat pour un paiement par chèque.
– Par virement PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis.
– Par virement bancaire :
Lors de la validation de la commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires (affichées sur le bordereau de commande en ligne + e-mail), vous disposerez alors d’un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l’émission d’un virement, par conséquent : passé 10 jours après émission de la commande sans réception de votre virement, la commande sera annulée.
Défaut de Paiement
KSV se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KSV.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Mode de livraison: Services de La poste.
Vous pouvez suivre votre colis en direct sur www.laposte.fr, grâce au mail que vous recevrez à l’expédition de votre colis. Si vous êtes absent lors de la livraison de votre colis, vous pouvez le retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous muni d’une pièce d’identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l’accusé de réception “colis endommagé – réserves émises” à l’endroit où vous devez signer.
KSV se réserve le droit d’augmenter ses frais de port à tout moment, pour un article ou une destination en particulier.
7. Retours et remboursements
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour retourner votre article, envoyez tout d’abord un mail avec la référence de votre commande et le motif du retour à contact@kitesurfvoilier.fr . Attendre la réception d’un mail de retour client, qui vous est transmis sous 48h.
Votre article pourra être échangé ou remboursé uniquement dans la mesure où il n’est endommagé d’aucune manière. KSV se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de produit reçu non conforme.
8. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14, rue Condorcet 31400 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. KSV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KSV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Responsabilité
ATTENTION:
N’UTILISEZ CE PRODUIT QU’APRÈS AVOIR LU ET ACCEPTÉ CES INSTRUCTIONS ET AVERTISSEMENTS POUR VOTRE PROPRE SÉCURITÉ ET VOTRE PROTECTION. CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE CHANGÉES À TOUT MOMENT. VEUILLEZ VISITER NOTRE SITE WEB KITESURFVOILIER.FR POUR VOUS INFORMER DE TOUTES LES MISES À JOUR COURANTES.
SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS DEVEZ FAIRE LIRE CES AVERTISSEMENTS ET CES INSTRUCTIONS À VOS PARENTS OU TUTEURS ET NE DEVEZ UTILISER CE PRODUIT QUE SOUS L’ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DE L’UNE DE CES PERSONNES..
L’utilisation de ce produit, liée à l’utilisation d’une aile volante de traction, peut exposer l’utilisateur à de nombreux dangers et l’amener à prendre des risques tant inévitables qu’imprévisibles. Les fournisseurs de ce produit déclinent toute responsabilité en cas de dégâts matériels ou en cas de blessure corporelle occasionnée à la suite d’une utilisation non conforme aux avertissements et instructions fournis pour garantir votre sécurité, d’une utilisation abusive ou irresponsable de ce produit.
Le Kitesurf est un sport extrême. Les ailes gonflables, les lignes et systèmes de contrôle peuvent provoquer des accidents graves et sont à manier avec précaution. Nous vous conseillons vivement, surtout si vous êtes débutant, de prendre des cours dans une école homologuée.
Faites très attention aux personnes autour de vous. N’utilisez pas votre aile à proximité de lignes à haute tension, d’aéroports ou de rues, et éloignez-vous des gens et des obstacles. Choisissez toujours une zone de vol dégagée, renseignez-vous sur les conditions de vent et les prévisions météo, et soyez particulièrement vigilant par vents de terre ou vents forts. N’allez pas sur l’eau tant que vous ne maîtrisez pas votre aile à terre. Prenez le temps de vous familiariser avec son fonctionnement et n’oubliez pas que vous en êtes responsable. En période d’apprentissage, veillez à ne pas dépasser vos limites. Si vous avez l’intention d’aller à l’eau, mettez un gilet de sauvetage ou une aide à la flottabilité et ne restez pas en permanence attaché à votre aile. Cette aile ne doit en aucun cas être utilisée comme engin de vol ou coussin flottant.
VOUS NE DEVEZ JAMAIS VOUS ATTACHER A UN POINT FIXE (SUR TERRE OU SUR MER) TOUT EN FAISANT VOLER VOTRE AILE CONNECTÉE A VOTRE HARNAIS.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de KSV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KSV.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. KSV s’engage à ne pas transmettre ces informations sans accord préalable de la part de l’acheteur.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KSV. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01/02/2016 enregistrée sous le numéro 1926227.
Cookies
Les fichiers de cookies utilisés par notre site ont deux finalités :
– Enregistrer temporairement vos préférences ou vos sélections lors de votre visite.
– Nous permettre de constituer les statistiques de fréquentation du site.
Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle.
Il n’y a aucun risque à accepter les cookies ce site.
Ils ne contiennent qu’un numéro d’identification anonyme.
Ils ne peuvent pas être exécutés en tant que codes ni transporter de virus.
12. Archivage; Preuve
KSV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KSV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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